Conditions Générales de Vente


1) CHAMP D’APPLICATION
 
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les CGV) sont conclues exclusivement entre la société Compagnie Méditerranéenne des cafés Malongo (ci-après « Malongo »), Société Anonyme au capital social de 2.156.490 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grasse sous le numéro 955 802 061, et dont le siège social est situé dans la  zone industrielle de Carros 1ère avenue, 9ème rue BP 121, 06510 CARROS, France et tout consommateur effectuant un achat (ci-après le Client) sur le site Internet marchand http://boutique.malongo.com (ci-après dénommé le « Site »).
 
Malongo et le Client sont collectivement dénommés les « Parties ».
 
Malongo est spécialisée dans le secteur d'activité de la transformation du café et du thé, des machines à cafés, des dosettes de thé ou café (ci-après dénommés les « Produits).
 
Le Client déclare être majeur ou titulaire d’une autorisation parentale et disposer de la capacité juridique à contracter lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.
 
Les présentes CGV sont applicables pour tous nos produits (ci-après les Produits) et pour l’ensemble de nos Clients.
 
Malongo réserve la vente des Produits sur le Site aux Client situés en France métropolitaine, en Corse et à Monaco. Pour les commandes à destination des DROM-COM, Malongo limite les commandes à 8 kilos/commande (pas d'expédition de machines expresso vers les DROM-COM), les frais de livraison restant à la charge du Client. 
 
Toute commande de Produits sur le Site implique l’engagement préalable du Client d’avoir pris connaissance des présentes CGV et de les avoir expressément acceptées.
 
Les Parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes CGV. Ces CGV peuvent faire l'objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site au jour de la passation de la commande.
 
Le Client a la possibilité d’imprimer les présentes CGV et de les télécharger sous format PDF en cliquant ici.
 
 
2)  L’OFFRE DE PRODUITS
 
Les offres de Produits de Malongo sont valables aussi longtemps qu'elles sont visibles sur le Site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le Site. Le Client est invité à consulter la disponibilité des Produits sur la page d'information de chaque Produit.
 
Malongo se réserve la possibilité de cesser la commercialisation de tout Produit et/ou de modifier à tout moment les caractéristiques de ses Produits, sans aucun préavis et sans que cette modification n’ouvre droit au versement de quelconques dommages-intérêts.
 
 
3) PRIX
 
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros et toutes taxes comprises, applicables en France Métropolitaine, en Corse et à Monaco.
 
La TVA est appliquée au taux en vigueur au jour de la passation de la Commande. Les prix des produits affichés sur le Site s'entendent hors frais de port, et hors prix d'autres services optionnels, expressément souscrits par le Client et qui restent à sa charge.
 
Ces derniers seront portés à la connaissance du Client sur l'écran récapitulatif avant validation définitive de la commande.
 
 
4) COMMANDES
 
Le Client qui souhaite acquérir un ou plusieurs Produits proposés à la vente sur le Site effectue en ligne une commande pour le ou les Produits qu’il a sélectionné (ci-après dénommée la « Commande ») et pour lesquels il aura bénéficié préalablement de toutes les informations précontractuelles.
 
La validation de la Commande passée par le Client sur le Site est soumise au respect du process décrit ci-dessous :
 
1. Sélection des Produits
Sur le Site, le Client, après avoir pris connaissance de l’ensemble des informations précontractuelles, techniques et commerciales, sélectionne, l'identification et la quantité des Produits objets de la Commande ; ces Produits s’ajoutent à son panier d’achat virtuel (ci-après le « Panier »).
Le Client peut librement modifier le Panier, supprimer un Produit initialement sélectionné, modifier les quantités commandées ou encore ajouter un Produit.
 
2. Confirmation des Produits et validation de la Commande
Le Client qui a terminé sa sélection, valide la composition de son Panier. Il doit, dans un premier temps, prendre connaissance et accepter expressément les CGV.
Le Client sélectionne également le mode de livraison de son choix ainsi que le coût de la livraison qui est calculé par Malongo.
Le Client contrôle le récapitulatif de la Commande qui lui est proposé par Malongo
 
3. Accusé de réception de la Commande
Malongo s’engage à accuser réception de la Commande par l’envoi d’un courriel à l’adresse électronique communiquée par le Client au moment de la Commande. Le Client vérifie l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit lors de la Commande, notamment l'adresse de livraison.
Malongo ne pourra être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent. Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la Commande resteraient à la charge du Client.
 
Le Client est parfaitement informé que Malongo peut procéder à la vérification et l'analyse des Commandes passées afin de lutter contre la fraude, et que dans ce cadre, elle se réserve la possibilité de demander au Client tout justificatif qu'elle jugerait utile, notamment la copie de la pièce d'identité.
 
Malongo se réserve à l'issue de cette procédure la possibilité de suspendre ou d'annuler toute Commande/paiement ou livraison, dans les cas où cette analyse donnerait à penser que ladite Commande est passée en fraude des droits d'un tiers.
 
Malongo ne saurait en outre supporter aucune responsabilité en cas de malversation ou d'utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par cette procédure de vérification.
 
La confirmation de la Commande sera archivée par Malongo et considérée comme valant preuve de la nature de la vente et de sa date .
 
Le Client reconnait que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des CGV vaut consentement à contracter, constitue une acceptation irrévocable et sans réserve des CGV et la parfaite reconnaissance de son obligation de paiement de la Commande.
 
Le contrat est automatiquement archivé par Malongo et le Client peut y avoir accès sur simple demande écrite.
 
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Malongo constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le Client et Malongo.
 
 
5) CONDITIONS DE RÈGLEMENT
 
Le Client, par la validation de sa Commande, a une parfaite connaissance de son obligation de paiement à Malongo des produits dont il a fait l’achat.
 
Le Client s'engage à s'assurer de sa solvabilité avant toute Commande.
 
Seul le paiement comptant est accepté par Malongo dans le cadre des présentes CGV.
 
Les modalités de paiement suivantes sont proposées par Malongo :
 
·          Carte bancaire
 
Le Client déclare expressément disposer de toutes les autorisations nécessaires aux fins d'utilisation de la carte bancaire qu'il utilise pour le paiement de la Commande.
Seules les cartes bancaires attachées à un établissement bancaire situé en France sont acceptées par Malongo.
 
 
6) EXPEDITION ET LIVRAISONS
 
Les Commandes sont traitées par le service logistique de Malongo dans les plus brefs délais dès la confirmation de la Commande par le Client. Les délais de livraison dépendent du mode d’expédition choisi par le Client. Les délais de livraison ne peuvent excéder 20 jours ouvrés.
 
Les Commandes sont généralement expédiées le premier jour ouvré suivant la date de confirmation de la Commande passée sur le Site, sauf cas de force majeure ou pic de très forte activité, entre le 15 décembre et le 10 janvier de chaque année.
 
Malongo propose différents services de livraison des Commandes, au choix du Client, au domicile du Client ou à une adresse indiquée par lui.
 
·          Pour les machines à café à usage domestique, la livraison est gratuite, par Chronopost uniquement et le délai d’expédition est de 24h. Pour toute Commande passée du lundi au jeudi par le Client, l’envoi est effectué le lendemain du passage de la commande. Pour les Commandes passées le vendredi et le weekend, l’envoi est réalisé le lundi. Il n'y a pas d'expédition de machines expresso vers les DROM-COM.
 
·          Pour les autres Produits, le Client a le choix du mode de livraison :
 
o    Chronopost : le coût de livraison est fonction du poids du colis contenant la Commande. La grille tarifaire est disponible sur le Site ; le délai d’expédition est de 24h à compter de l'expédition pour toute Commande passée du lundi au jeudi par le Client. Les commandes passées le jeudi sont livrées le lundi suivant, pas de livraison le samedi. Pour les Commandes passées le vendredi et le week-end, l’envoi est effectué le lundi suivant.
o    La poste (Colissimo ou GLS) : le coût de la livraison pour la France métropolitaine, la Corse et Monaco est de 5,60 euros ttc pour les Commandes de moins de 60 euros ttc. Pour toute Commande d’un montant égal ou supérieur à 60 euros ttc, la livraison est gratuite. Le délai d’expédition est compris entre deux et cinq jours ouvrés.
 
Lors de la livraison, le Client doit procéder à un examen de l'état physique du colis livré ainsi qu'à un examen de son contenu, et ceci en présence du transporteur. Toute anomalie constatée devra impérativement faire l'objet de réserves manuscrites portées sur le bordereau de livraison du transporteur. Les réserves devront êtres claires et détaillés, datées et signées par le Client pour éviter toute contestation. Aucune réclamation ne pourra être enregistrée à défaut de réserves formulées lors de la livraison. Le Client doit informer Malongo dans un délai de deux jours ouvrés des incidents rencontrés et des démarches qu'il a entreprises.
 
Dans le cas d’une absence du Client lors de la livraison de la Commande, le transporteur laisse un avis de passage invitant le Client à venir retirer la Commande à une adresse déterminée. Le Client dispose d’un délai de dix jours ouvrés pour prendre possession de sa Commande. Au-delà, Malongo considèrera que le Client a fait valoir son droit de rétractation.
 
 
7) RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
 
Malongo se réserve la propriété de la marchandise livrée jusqu'au complet paiement du prix par le Client.
 
 
8) EXERCICE DU DROIT DE RETRACTATION
 
Conformément aux dispositions légales en vigueur (articles L.121-21 et s. Code de la consommation), le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter du jour de réception de la Commande par le Client, sans avoir à justifier de motif, ni à payer une quelconque pénalité, à l’exception des frais de retour de la Commande qui restent à la charge du Client.
 
Pour l’exercice de son droit de rétractation, le Client doit remplir et envoyer à Malongo le formulaire de rétractation disponible depuis ce lien Formulaire de Rétractation. Le Client doit envoyer ce formulaire (par courrier postal, le cachet de la Poste faisant foi ou par courriel à l’adresse cyberboutique@malongo.com)  avant l’expiration du délai de quatorze jours à compter de la date de réception de la Commande par le Client ou un tiers désigné par lui. Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs Produits livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un Produit composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
 
Le Client s’engage à renvoyer ou restituer le Produit à Malongo sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
 
Le Client supportera les coûts directs de renvoi du Produit. La responsabilité du Client pourra être engagée en cas de dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit.
 
Si le droit de rétractation est exercé, Malongo remboursera le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, au plus tard à la date de la récupération du Produit.
 
En cas d’exercice du droit de rétractation sur une partie d’une commande de Produits, Malongo remboursera au Client le montant des frais de port d’expédition proportionnellement au montant total de la commande.
 
Malongo effectuera ce remboursement directement en créditant le montant de la vente sur la carte bancaire du Client.
 
 
9) GARANTIES LEGALES ET/OU CONTRACTUELLE
 
Indépendamment de toute garantie contractuelle éventuellement accordée par Malongo au Client, Malongo est tenu :
 
·          De la garantie légale des vices cachés dont les dispositions sont reproduites en Annexe des présentes CGV
·          De la garantie légale de conformité dont les dispositions sont reproduits en Annexe des présentes CGV
 
Certains produits proposés à la vente sur le Site peuvent bénéficier d’une garantie contractuelle dont la durée et les modalités sont spécifiées sur le Site.
Si un produit commandé par le Client bénéficie d’une garantie contractuelle, le Client recevra, au plus tard au jour de la livraison du Produit, un document spécifique sur lequel seront précisés les modalités de mise en œuvre et les conditions de la garantie contractuelle (notamment durée, étendue territoriale).
Malongo attire l’attention du Client sur les défauts ou dysfonctionnements pouvant n’être que la conséquence d’une mauvaise installation ou d’une mauvaise utilisation d’un produit. Malongo invite le Client à suivre les instructions des notices accompagnant certains Produits.
 
Si un Produit Malongo s’avérait défectueux pendant la période de la garantie légale ou contractuelle, le Client effectue une demande de « SAV » auprès de Malongo. Dans ce cadre, Malongo propose au Client de renvoyer le Produit à Malongo.
 
Après traitement ou analyse du Produit par Malongo, il sera procédé, selon les cas, à la réparation ou à l’échange du Produit.
 
 
10) ABONNEMENT
 
Le Site permet au Client de recevoir à date fixe et de manière régulière, sous forme d’un abonnement, des dosettes de café ou de thé.
 
Le Client sélectionne les dosettes de son choix sur le Site et la formule d’abonnement de son choix pour une période de 24 mois. Le tarif applicable est celui en vigueur à la date d’expédition des produits.
 
Le Client bénéficie de la possibilité de suspendre son abonnement un mois par an.
 
Un courriel récapitulatif informe le Client de la prise en compte de sa demande d’abonnement.
 
L’abonnement est reconduit par tacite reconduction pour une durée de deux ans sauf envoi par le Client d’un courriel de résiliation de l’abonnement un mois au moins avant la date anniversaire à l’adresse électronique : cyberboutique@malongo.com .
 
Le Client dispose également de la faculté de résilier à son abonnement à tout moment sur simple demande écrite adressée à Malongo par courrier postal ou par courriel. Cette formule d'abonnement est valable pour la France métropolitaine uniquement, pas pour les DROM-COM.
 
 
11) INFORMATIONS NOMINATIVES
 

Dans le cadre de la création du compte Client (pour une vente ou un abonnement) et de l’exécution de la commande, des informations et données concernant le Client sont recueillies. Elles sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires ainsi que pour permettre d’améliorer et personnaliser les services proposés et les informations adressées.

 

Vous êtes en outre informés que, dans le cadre de votre commande, la solution « Fraud Expert » est utilisée en complément au traitement des paiements à distance, vos données à caractère personnel font l’objet d’un traitement, dont le responsable est Ingenico e-Commerce Solutions SPRL, ayant pour finalité la prévention et la lutte contre la fraude (détermination d’un niveau de risque lié à une transaction, détection et gestion des alertes éventuelles en résultant, information des marchands pour prise de décision par ces derniers, vérification « humaine » des transactions présentant un certain niveau de risque, modélisation du score).

 

La collecte de certaines de vos données à caractère personnel est obligatoire à cette fin. A défaut, votre transaction pourrait être retardée ou rendue impossible, et votre commande annulée.

 

Ces données sont destinées aux services habilités des entités Ingenico e-Commerce Solutions intervenant dans le cadre du présent traitement, et au marchand, ainsi qu’à tout tiers dont l’intervention est nécessaire au bon déroulement du processus de paiement et au fonctionnement des services proposés.

 

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données personnelles le concernant. Il lui suffit d’écrire par courrier à Malongo en indiquant ses noms, prénom, e-mail, adresse et sa référence client, à l’adresse suivante :

 

Malongo Service VAD

1167 Route de Saint Laurent

06610 LA GAUDE

 

 
12) DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
 
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le Site sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite.
 
L’Acheteur reconnaît que Malongo est titulaire ou dispose d’un droit d’usage de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle couvrant les Produits vendus au Client  et qu’aucun droit d’utilisation ou de reproduction desdits droits ne lui est conféré.
Le Client s’engage notamment à ne pas altérer lesdits droits de propriété intellectuelle, ni à en faire un usage impropre qui les discréditerait ou les dévaloriserait.
 
 
13) ATTRIBUTION DE JURIDICTION - DROIT APPLICABLE
 
13.1 Attribution de juridiction
De convention expresse, il est attribué compétence pour tous les litiges qui s'élèveraient entre les parties à l'occasion de leurs rapports commerciaux, aux Tribunaux du lieu du domicile du Client.
13.2 Droit applicable 
Les relations avec le Client sont régies par le droit français. En cas de traduction des présentes en langue étrangère, seul le texte rédigé en français aura valeur authentique.